Information aux locataires sur le traitement des données personnelles

Un modèle que le bailleur peut joindre au bail ou envoyer au locataire. Le bailleur complète les informations entre crochets.

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En qualité de bailleur, [NOM OU RAISON SOCIALE DU BAILLEUR], [COORDONNÉES], traite vos données personnelles.

Quelles données je traite :

• votre nom et vos coordonnées ;
• [code personnel] ;
• les données du bail ;
• les créances, paiements, dépôt de garantie et documents ;
• des informations sur vos loyers provenant de mon compte bancaire.

Pourquoi : pour conclure et exécuter le bail, suivre les paiements, envoyer des factures et des relances, et satisfaire aux exigences fiscales et aux autres obligations légales.

Base juridique : exécution du bail, obligation légale et mon intérêt légitime à gérer la relation locative.

Qui d'autre traite les données : pour gérer la location, j'utilise la plateforme Opernt (SIA "Qhosting", opernt.com). Elle traite les données pour mon compte ; les données sont stockées dans l'Union européenne. Vous pouvez obtenir un accès à l'espace locataire Opernt, où vous voyez vos créances et paiements.

Combien de temps : je conserve les données pendant la durée du bail et ensuite aussi longtemps qu'il le faut pour régler les obligations, résoudre les litiges et respecter les durées de conservation légales.

Vos droits : vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier, d'en demander la suppression ou la limitation du traitement, et de vous opposer au traitement. Écrivez-moi à [E-MAIL]. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Inspection nationale des données de Lettonie (www.dvi.gov.lv).