Politique de confidentialité

En vigueur à compter du : 6 novembre 2026 Version précédente : 8 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Opernt (opernt.com) est une plateforme en ligne de gestion locative des logements et autres biens. Le service est fourni par :

SIA "Qhosting" N° d'immatriculation 40103183497 Siège social : Mauriņu iela 29A-33, Mārupe, Mārupes nov., LV-2167, Lettonie Contact protection des données : privacy@opernt.com

Dans la présente politique, « Opernt », « nous » et « notre » désignent SIA "Qhosting". Le « Service » désigne le site Opernt, l'application et l'espace locataire.

2. Personnes concernées par la présente politique

La présente politique s'applique :

• aux bailleurs et gestionnaires d'immeubles qui créent un compte Opernt (« Utilisateurs ») ;
• aux locataires et autres contacts dont les Utilisateurs saisissent les données dans le Service ;
• aux locataires qui utilisent l'espace locataire ;
• aux visiteurs de opernt.com.

3. Notre rôle : responsable du traitement ou sous-traitant

Si vous êtes locataire, votre bailleur est en général le responsable principal du traitement de vos données. Adressez-vous d'abord à votre bailleur pour toute question relative à vos données. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande à votre bailleur et l'aiderons à y répondre.

Les relations entre Opernt et l'Utilisateur en qualité de sous-traitant et de responsable du traitement sont régies par les Conditions de traitement des données, qui constituent une annexe des Conditions d'utilisation.

4. Quelles données nous traitons

4.1. Données de l'Utilisateur : nom ou raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées de facturation (adresse, numéro d'immatriculation ou code personnel si vous le fournissez, compte bancaire), langue, paramètres et données de connexion.

4.2. Données de portefeuille : biens et logements, baux, montants de loyer, échéances, créances, factures, paiements, dépôts de garantie, états des lieux, documents téléversés et notes.

4.3. Données bancaires : si vous connectez un compte bancaire. Voir la section 5.

4.4. Données des locataires et contacts saisies par l'Utilisateur :

• nom, e-mail et numéro de téléphone ;
• données du bail, créances, paiements, impayés et dépôt de garantie ;
• documents ;
• code personnel ou date de naissance, si l'Utilisateur les saisit, par exemple dans un bail.

Le Service n'est pas destiné aux données relevant de catégories particulières, telles que les données de santé. Merci de ne pas les saisir.

4.5. Données de communication :

• e-mails et demandes d'assistance ;
• notifications et relances envoyées par le Service, ainsi que leur statut de livraison.

4.6. Données techniques :

• adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur ;
• heures de connexion ;
• journaux de sécurité et d'erreurs ;
• statistiques de visite des pages marketing publiques (pages vues, référent, navigateur, type d'appareil et pays), collectées sans cookies par notre prestataire d'analyse ;
• cookies, comme décrit dans la Politique relative aux cookies ;
• cookies de conversion Google Ads, notamment `_gcl_au`, `_gcl_aw`, `_gcl_gs`, `_gcl_gb`, `_gcl_ag` et `_gcl_dc`. Ils mesurent si une visite issue de nos annonces aboutit à une conversion. Chacun dure 90 jours. Le fournisseur est Google. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).

4.7. Données de facturation de l'abonnement (après l'introduction d'offres payantes) : offre, factures et statut des paiements. Les données de carte de paiement sont traitées par le prestataire de paiement. Nous ne les voyons ni ne les stockons.

5. Connexion d'un compte bancaire

La connexion d'un compte bancaire est facultative. Elle permet à Opernt de reconnaître automatiquement les loyers entrants.

Qui fournit l'accès. L'accès aux informations de compte bancaire est fourni par Enable Banking Oy (Finlande). Il s'agit d'un prestataire agréé de services d'information sur les comptes, placé sous la surveillance de l'autorité finlandaise de supervision financière. Opernt ne détient pas lui-même une telle licence et utilise le service d'Enable Banking.

Connexion. Vous confirmez la connexion dans l'environnement de votre banque. Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos identifiants de banque en ligne.

Ce que nous recevons :

• le nom du titulaire du compte, l'IBAN et la devise ;
• les opérations du compte : date, montant, devise, nom et compte du payeur ou du bénéficiaire, libellé et référence bancaire.

Votre consentement bancaire peut autoriser l'accès aux soldes, mais Opernt n'extrait ni ne stocke les soldes.

Pourquoi :

• pour reconnaître les loyers et les rapprocher des créances ;
• pour afficher le statut des paiements ;
• pour préparer des rapports.

Nous n'utilisons pas les données bancaires à des fins publicitaires, d'évaluation du crédit ou de profilage, et nous ne les vendons pas.

Opérations sans lien avec le loyer. Nous stockons les opérations entrantes (crédit) du compte connecté pour la reconnaissance des paiements ; les opérations sortantes (débit) ne sont pas stockées. Les opérations entrantes non rapprochées peuvent néanmoins être stockées. Elles ne sont visibles que par vous. Nous recommandons d'utiliser un compte bancaire distinct pour les loyers.

Durée du consentement et retrait :

• Le consentement bancaire est valable au plus 180 jours. Ensuite, vous devez confirmer à nouveau la connexion.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres Opernt ou dans votre banque en ligne.
• Après le retrait, aucune nouvelle donnée n'est extraite et la session d'accès est clôturée.
• Les opérations déjà reçues restent dans votre compte jusqu'à ce que vous déconnectiez la banque ou supprimiez votre compte.

Base juridique : exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et le consentement que vous donnez à votre banque.

Données des payeurs. Les opérations peuvent contenir les noms et comptes d'autres personnes, par exemple des locataires. Nous traitons ces données pour le compte du bailleur en qualité de sous-traitant.

6. Finalités et bases juridiques

7. Traitement automatisé

Opernt compare automatiquement les opérations bancaires aux créances et propose ou effectue des rapprochements. Il s'agit d'un outil d'aide. Il ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou d'effets similaires à votre égard ou à l'égard des locataires. L'Utilisateur peut à tout moment examiner et modifier tout rapprochement. Nous n'effectuons pas de profilage.

8. Prestataires et lieu de stockage des données

Vos données sont stockées dans l'Union européenne. La base de données et les fichiers se trouvent en Irlande.

Pour fournir le Service, nous recourons aux prestataires suivants (sous-traitants ultérieurs) :

Certains prestataires sont des sociétés américaines et peuvent accéder aux données depuis l'extérieur de l'EEE, par exemple pour le support technique. Dans ces cas, le transfert est protégé par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Nous tenons cette liste à jour. Nous informons les Utilisateurs à l'avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur, conformément aux Conditions de traitement des données.

9. Autres destinataires éventuels des données

• Conseillers professionnels, tels que comptables et avocats, sous réserve de confidentialité.
• Autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
• Un nouveau propriétaire, en cas de réorganisation ou de cession de l'activité, qui reprend les mêmes obligations de protection des données.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

10. Durée de conservation des données

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige ou lorsqu'elles sont nécessaires au règlement d'un litige.

11. Sécurité

Nous appliquons les mesures de sécurité suivantes :

• connexions chiffrées (TLS) ;
• chiffrement des données au repos (via nos hébergeurs) ;
• contrôles d'accès afin que chaque Utilisateur ne voie que ses propres données (y compris la sécurité au niveau des lignes de la base de données) ;
• stockage séparé et à accès restreint des secrets de la connexion bancaire ;
• accès aux données uniquement lorsque cela est nécessaire pour l'assistance ou la sécurité.

En cas de violation de données personnelles, nous suivons la procédure prévue par le RGPD et, le cas échéant, notifions l'Inspection nationale des données et les personnes concernées.

12. Vos droits

Vous avez le droit :

• d'accéder à vos données et d'en recevoir une copie ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de demander la suppression de vos données ;
• de limiter le traitement ou de vous y opposer ;
• de recevoir vos données dans un format portable ;
• de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez rectifier, exporter (archive ZIP de fichiers CSV et de documents téléversés) ou supprimer la plupart de vos données vous-même dans les paramètres du compte. Dans les autres cas, écrivez à privacy@opernt.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité.

Si vous êtes locataire, voir la section 3.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Inspection nationale des données de Lettonie (Elijas iela 17, Riga, LV-1050, www.dvi.gov.lv) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

13. Limite d'âge

Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus.

14. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service et des cookies de conversion Google Ads pour mesurer nos annonces. Des cookies tels que `_gcl_au` durent 90 jours. Le fournisseur est Google (Google Ireland Limited et Google LLC). Les données issues de ces cookies peuvent être transférées vers les États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). La liste complète, les finalités et les durées figurent dans la Politique relative aux cookies.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous informerons les Utilisateurs des modifications substantielles par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible sur opernt.com.